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Informations légales

DOMINO ACTION — HDDH OS · dominoaction.com · dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Mentions légales / Legal notice

Éditeur du site

Le site dominoaction.com est édité par la société DOMINO ACTION, exploitant la marque Hakk Doris, représentée par son président Jérôme Dorise Abdeljalil.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Nom de domaine enregistré via Wix.com Ltd. Messagerie : Zoho (zone UE).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo « égaliseur » Domino Action, interfaces, animations, code, et la marque HDDH OS) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits & marques tierces

Les noms de marques, maisons et studios cités à titre de référence ou de calibre (TeamLab, Moment Factory, Refik Anadol, et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés sans lien de partenariat impliqué.

2. Conditions générales de vente / Terms of sale

Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements logiciels HDDH OS et, le cas échéant, aux prestations créatives de Domino Action.

2.1 Offres & prix

Les abonnements HDDH OS sont proposés en trois paliers, prix hors taxes, par mois :

PalierPrixPour
Studio290 € / moisAgences & créatifs
Maison1 900 € / moisMarques & lieux
EnterpriseSur devisGroupes & institutions

La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les prestations créatives sur mesure font l'objet d'un devis spécifique.

2.2 Souscription & paiement

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Domino Action. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, et facturé d'avance à chaque échéance.

2.3 Durée, résiliation & remboursement

L'abonnement peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata des périodes entamées, sauf disposition légale impérative contraire.

2.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client consommateur, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer. Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas. [À ADAPTER selon votre cible B2B/B2C]

2.5 Disponibilité du service

Domino Action s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux prestataires d'infrastructure ou à des causes indépendantes de sa volonté.

2.6 Médiation & droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER le cas échéant].

3. Conditions générales d'utilisation / Terms of use

3.1 Objet

Les CGU encadrent l'accès et l'usage du site dominoaction.com et de l'Operating System HDDH OS (Studio, Atelier Preview 3D, Atelier de Production, Concierge et indicateurs).

3.2 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du service, à des fins professionnelles légitimes, et s'interdit notamment : tout usage illicite, toute tentative d'atteinte à la sécurité, l'injection de contenus illégaux dans les briefs, et la revente non autorisée des accès.

3.3 Contenus générés par l'IA

HDDH OS s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle (notamment Anthropic Claude et OpenAI) pour produire concepts, textes, prompts et images. Les résultats sont fournis à titre de proposition créative ; l'utilisateur reste responsable de leur vérification, de leur conformité et de leur exploitation. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'absence de ressemblance fortuite des contenus générés.

3.4 Propriété des livrables

Sous réserve du paiement intégral, les livrables produits pour un client lui sont concédés pour son usage. Les briefs, plans et fichiers transmis par l'utilisateur restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il téléverse.

3.5 Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage du service. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des propositions générées.

3.6 Évolution

L'éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

4. Politique de confidentialité / Privacy

Domino Action attache une grande importance à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Responsable de traitement

DOMINO ACTION (SASU), 25 Rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France. Contact : contact@dominoaction.com.

4.2 Données collectées & finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Formulaire « Concierge » : nom, email, société, messageTraiter et qualifier votre demande, vous recontacterIntérêt légitime / mesures précontractuelles
Briefs, PDF, plans et images téléversés dans les ateliersGénérer les concepts, previews et contenus demandésExécution du service
Données d'abonnement & de facturationGérer l'abonnement et le paiementExécution du contrat / obligation légale

4.3 Sous-traitants & destinataires

Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

4.4 Durée de conservation

Les demandes entrantes sont conservées le temps nécessaire au traitement commercial, puis archivées ou supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales (10 ans).

4.5 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@dominoaction.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4.6 Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de la langue choisie. [À COMPLÉTER si ajout de mesure d'audience / cookies tiers → bandeau de consentement requis]